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Déclaration préalable n°DP 09557218S0002 à Saint-Ouen-l'Aumône (95) pour 5 logements non opposée le 15 mai 2018 à S.C.I. KOSEA

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 09557218S0002 délivré le 15 mai 2018 par la ville de Saint-Ouen-l'Aumône (95310), pour un projet situé 23 Avenue du General Leclerc, SAINT-OUEN L'AUMONE (95310). Le programme prévoit 5 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 5 887 m².

Programme et contexte

En février 2018, S.C.I. KOSEA a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 23 Avenue du General Leclerc, SAINT-OUEN L'AUMONE (95310), dans le département de Val-d'Oise, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 15 mai 2018 par la Ville de Saint-Ouen-l'Aumône.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 5 logements réduisant la surface de plancher totale à 201 m² sur une emprise foncière de 5 887 m². La surface de plancher après travaux atteint 201 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (201 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 40,2 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : février 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 15 mai 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 201 m²
  • Surface du terrain : 5 887 m²
  • Référence cadastrale : BI 395

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation15/05/2018
Foncier5 887 m²
Surface construite201 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés5
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : S.C.I. KOSEA
  • SIREN : 821262326
  • SIRET : 82126232600001
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MONTATAIRE (60160)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 5 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 201 m²
Surface après travaux (totale) 201 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 201 m² 0 m² 0 m² 201 m² 201 m²
Autres locaux non résidentiels 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² -201 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 201 m²
Total 201 m² 0 m² 201 m² 0 m² 201 m² 0 m² 201 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
410000 5
80,0 % 20,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 5 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 5 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 15 mai 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 décembre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 5 février 2020

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09557218S0002
  • Code commune INSEE : 95572 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 15 mai 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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