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Permis de construire à St Orens De Gameville (31650) - 2 086 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03150621C0059 délivré le 2022/07/19 à ST ORENS DE GAMEVILLE autorise une construction neuve pour un programme de 2 086 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS, le programme résidentiel autorise la construction de 2 086 m² sur RIVIERE DE CORNAC. Déposé en hiver 2021, autorisé le 19 juillet 2022 par la commune de ST ORENS DE GAMEVILLE. Implanté RIVIERE DE CORNAC, à St Orens De Gameville (31650), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 24 logements sur une parcelle de 7 411 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 2 086 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 2 086 m².

ST ORENS DE GAMEVILLE compte 13 766 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RIVIERE DE CORNAC, St Orens De Gameville (31650).

Références cadastrales : AV, 103, AV, 81.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS (SIREN 660802844, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité TOULOUSE (31027)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 2 086 m² · Variation nette totale : 2 086 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²2 086 m²0 m²0 m²0 m²2 086 m²2 086 m²
Total0 m²2 086 m²0 m²0 m²0 m²2 086 m²2 086 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés24
Répartition par typologie
Individuel groupé24

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés24
Surface créée2 086 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 086 m²
Superficie du terrain7 411 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 086 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2022/07/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 février 2023. L’achèvement a été déclaré le 31 mars 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 12 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03150621C0059
  • Code commune INSEE : 31506 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 juillet 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à St Orens De Gameville (31650). Les travaux prévoient la création de 2 086 m²; la surface après travaux atteint 2 086 m². Le terrain couvre 7 411 m².

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