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Permis de construire à St Orens De Gameville (31650) - 352 m² destination Habitation autorisé en 2017

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°0315061600038 délivré le 2017/01/23 à ST ORENS DE GAMEVILLE autorise une extension de surface pour un programme de 450 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par LYMO, le programme résidentiel autorise la construction de 352 m² sur 2 AVENUE DU CORAIL. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 23 janvier 2017 par la commune de ST ORENS DE GAMEVILLE. Implanté 2 AVENUE DU CORAIL, à St Orens De Gameville (31650), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LYMO.

Ce permis de construire autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 1 103 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 352 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 450 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.

ST ORENS DE GAMEVILLE compte 13 766 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 AVENUE DU CORAIL, St Orens De Gameville (31650).

Références cadastrales : BP, 75.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LYMO (SIREN 790989180, SIRET 79098918000027, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité TOULOUSE (31400)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 120 m² · Surface après travaux (totale) : 450 m² · Variation nette totale : 330 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	120 m²	352 m²	0 m²	22 m²	0 m²	330 m²	450 m²
Total	120 m²	352 m²	0 m²	22 m²	0 m²	330 m²	450 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	6
Collectif (hors résidence)	6
Répartition par taille
2 pièces	1
3 pièces	5

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	6
Surface créée	352 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	22 m²
Surface après travaux (totale)	450 m²
Superficie du terrain	1 103 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	collectif hors résidence
Utilisation visée	vente
Type d’habitation	résidence principale
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite450 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)

Type principal logementscollectif hors résidence

Date d'autorisation2017/01/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0315061600038
Code commune INSEE : 31506 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 janvier 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à St Orens De Gameville (31650). Les travaux prévoient la création de 352 m² et des démolitions de 22 m²; la surface après travaux atteint 450 m². Le terrain couvre 1 103 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux	31506
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0315061600038
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-01-23
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-07
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	Promoteurs (SAI)
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LYMO
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	790989180
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	79098918000027
Code postal du demandeur	31400
Localité du demandeur	TOULOUSE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	2
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	AVENUE DU CORAIL
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	ST ORENS DE GAMEVILLE
Code postal du terrain	31650
sec_cadastre1	BP
num_cadastre1	75
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1103
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	collectif hors résidence
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Utilisation visée des locaux à construire	vente
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	5
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	true
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	6
Nombre de logements individuels créés	0
Nombre de logements collectifs créés	6
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	-
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	6
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	1
Nombre de logements de 3 pièces créés	5
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	120
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	352
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	22
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	450