Permis de construire à St Orens De Gameville (31650) - 7 521 m² destination Habitation autorisé en 2016
Le permis n°0315061600026 délivré le 2016/12/29 à ST ORENS DE GAMEVILLE autorise une construction neuve pour un programme de 7 521 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL, le programme résidentiel autorise la construction de 7 521 m² sur LE BOUSQUET. Déposé en été 2016, autorisé le 29 décembre 2016 par la commune de ST ORENS DE GAMEVILLE. Implanté LE BOUSQUET, à St Orens De Gameville (31650), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 107 logements sur une parcelle de 23 900 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 61 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T2. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 7 521 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 7 521 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est modérée. Le projet comporte une part de démolition (environ 1 % du volume autorisé).
ST ORENS DE GAMEVILLE compte 13 766 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : LE BOUSQUET, St Orens De Gameville (31650).
Références cadastrales : BN, 174, BN, 175, BN, 176.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL (SIREN 435166285, SIRET 43516628500039, APE 41.10A, catégorie juridique 5202, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité TOULOUSE (31000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 510 m² · Surface après travaux (totale) : 7 521 m² · Variation nette totale : 7 011 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 510 m² | 7 521 m² | 0 m² | 510 m² | 0 m² | 7 011 m² | 7 521 m² |
| Total | 510 m² | 7 521 m² | 0 m² | 510 m² | 0 m² | 7 011 m² | 7 521 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 107 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 42 |
| Collectif (hors résidence) | 65 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 35 |
| 3 pièces | 30 |
| 4 pièces | 42 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 107 |
| Logements supprimés | 1 |
| Surface créée | 7 521 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 510 m² |
| Surface après travaux (totale) | 7 521 m² |
| Superficie du terrain | 23 900 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 décembre 2017. L’achèvement a été déclaré le 17 décembre 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 23 mois 19 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0315061600026
- Code commune INSEE : 31506 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 29 décembre 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à St Orens De Gameville (31650). Les travaux prévoient la création de 7 521 m² et des démolitions de 510 m²; la surface après travaux atteint 7 521 m². Le terrain couvre 23 900 m².
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