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Permis de construire à St Orens De Gameville (31650) - 398 m² destination Habitation autorisé en 2016

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0315061600009 délivré le 2016/06/04 à ST ORENS DE GAMEVILLE autorise une construction neuve pour un programme de 398 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 398 m² sur 22 RUE DES VIGNES. Déposé au printemps 2016, autorisé le 4 juin 2016 par la commune de ST ORENS DE GAMEVILLE. Implanté 22 RUE DES VIGNES, à St Orens De Gameville (31650), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par sci de particuliers.

Ce permis de construire autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 1 917 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T3. La création de surface atteint 398 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 398 m².

ST ORENS DE GAMEVILLE compte 13 766 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 22 RUE DES VIGNES, St Orens De Gameville (31650).

Références cadastrales : BS, 238, BS, 239, BS, 240.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI de particuliers. Localité du demandeur : BALMA (31130).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 398 m² · Variation nette totale : 398 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²398 m²0 m²0 m²0 m²398 m²398 m²
Total0 m²398 m²0 m²0 m²0 m²398 m²398 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés5
Répartition par typologie
Individuel groupé5
Répartition par taille
3 pièces2
4 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés5
Surface créée398 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)398 m²
Superficie du terrain1 917 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite398 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI de particuliers
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2016/06/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 octobre 2017.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0315061600009
  • Code commune INSEE : 31506 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 juin 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à St Orens De Gameville (31650). Les travaux prévoient la création de 398 m²; la surface après travaux atteint 398 m². Le terrain couvre 1 917 m².

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