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Permis de construire n°PC 0315061600002 à Saint-Orens-de-Gameville (31) pour 24 logements délivré le 15 juin 2016

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0315061600002 délivré le 15 juin 2016 par la ville de Saint-Orens-de-Gameville (31650), pour un projet situé 56 Av de Gameville, ST ORENS DE GAMEVILLE (31650). Le programme prévoit 24 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 2 169 m².

Programme et contexte

En janvier 2016, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 56 Av de Gameville, ST ORENS DE GAMEVILLE (31650), dans le département de Haute-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 15 juin 2016 par la Ville de Saint-Orens-de-Gameville.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 24 logements pour une surface de plancher totale de 2 460 m² sur une emprise foncière de 2 169 m². La surface de plancher créée atteint 1 634 m² dont habitation (1 384 m²) et locaux (250 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 57,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 juin 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 460 m²
  • Surface du terrain : 2 169 m²
  • Référence cadastrale : BE 6, BE 7

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/06/15
Foncier2 169 m²
Surface construite2 460 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés24
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 24 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 826 m²
Surface après travaux (totale) 2 460 m²
Variation nette totale 1 634 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 164 m² 1 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 384 m² 1 548 m²
Autres locaux non résidentiels 662 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 912 m²
Total 826 m² 1 634 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 634 m² 2 460 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1814100 24
4,2 % 33,3 % 58,3 % 4,2 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 24 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 24 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 8 (33,3 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 9 mars 2017 et est en cours depuis environ 105 mois 4 jours.

  • Autorisation : 15 juin 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 mars 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 22 jours
  • Chantier en cours depuis : 105 mois 4 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0315061600002
  • Code commune INSEE : 31506 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 15 juin 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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