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Permis de construire à St Orens De Gameville (31650) - 1 095 m² destination Habitation autorisé en 2015

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0315061500030 délivré le 2015/11/12 à ST ORENS DE GAMEVILLE autorise une construction neuve pour un programme de 1 095 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOCIETE CIVILE LE 50, le programme résidentiel autorise la construction de 1 095 m² sur 50 RUE DE LALANDE. Déposé en été 2015, autorisé le 12 novembre 2015 par la commune de ST ORENS DE GAMEVILLE. Implanté 50 RUE DE LALANDE, à St Orens De Gameville (31650), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE LE 50.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 22 logements sur une parcelle de 1 316 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T1 et T2. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 1 095 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 1 095 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 5 % du volume autorisé).

ST ORENS DE GAMEVILLE compte 13 766 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 50 RUE DE LALANDE, St Orens De Gameville (31650).

Références cadastrales : BO, 232.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE CIVILE LE 50 (SIREN 819696352, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité TOULOUSE (31400)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 260 m² · Surface après travaux (totale) : 1 095 m² · Variation nette totale : 835 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation260 m²1 095 m²0 m²260 m²0 m²835 m²1 095 m²
Total260 m²1 095 m²0 m²260 m²0 m²835 m²1 095 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés22
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)22
Répartition par taille
1 pièce11
2 pièces7
3 pièces3
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés22
Logements supprimés1
Surface créée1 095 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée260 m²
Surface après travaux (totale)1 095 m²
Superficie du terrain1 316 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 095 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2015/11/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 octobre 2017.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0315061500030
  • Code commune INSEE : 31506 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 novembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à St Orens De Gameville (31650). Les travaux prévoient la création de 1 095 m² et des démolitions de 260 m²; la surface après travaux atteint 1 095 m². Le terrain couvre 1 316 m².

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