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Permis de construire à St Orens De Gameville (31650) - 1 036 m² destination Habitation autorisé en 2014

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°0315061400028 délivré le 2014/09/16 à ST ORENS DE GAMEVILLE autorise une construction neuve pour un programme de 1 036 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, le programme résidentiel autorise la construction de 1 036 m² sur CHEMIN DE TUCARD. Déposé en été 2014, autorisé le 16 septembre 2014 par la commune de ST ORENS DE GAMEVILLE. Implanté CHEMIN DE TUCARD, à St Orens De Gameville (31650), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 16 logements sur une parcelle de 2 622 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 1 036 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 1 036 m².

ST ORENS DE GAMEVILLE compte 13 766 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : CHEMIN DE TUCARD, St Orens De Gameville (31650).

Références cadastrales : BD, 15.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE (SIREN 642016703, SIRET 64201670300208, APE 68.20A, catégorie juridique 5546, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité TOULOUSE (31500)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 036 m² · Variation nette totale : 1 036 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 036 m²0 m²0 m²0 m²1 036 m²1 036 m²
Total0 m²1 036 m²0 m²0 m²0 m²1 036 m²1 036 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés16
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)16

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés16
Surface créée1 036 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 036 m²
Superficie du terrain2 622 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 036 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2014/09/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0315061400028
  • Code commune INSEE : 31506 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 septembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à St Orens De Gameville (31650). Les travaux prévoient la création de 1 036 m²; la surface après travaux atteint 1 036 m². Le terrain couvre 2 622 m².

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