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Permis de construire à St Orens De Gameville (31650) - 274 m² destination Habitation autorisé en 2014

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°0315061400027 délivré le 2014/07/29 à ST ORENS DE GAMEVILLE autorise une construction neuve pour un programme de 274 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par C.S.P. PROMOTION, le programme résidentiel autorise la construction de 274 m² sur 8 IMPASSE DE LA NEGRETTE. Déposé en été 2014, autorisé le 29 juillet 2014 par la commune de ST ORENS DE GAMEVILLE. Implanté 8 IMPASSE DE LA NEGRETTE, à St Orens De Gameville (31650), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par C.S.P. PROMOTION.

Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 0 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T5. La création de surface atteint 274 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 274 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

ST ORENS DE GAMEVILLE compte 13 766 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 8 IMPASSE DE LA NEGRETTE, St Orens De Gameville (31650).

Références cadastrales : BS, 22O.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

C.S.P. PROMOTION (SIREN 788654796, SIRET 78865479600010, APE 41.10A, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité TOULOUSE (31400)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 274 m² · Variation nette totale : 274 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²274 m²0 m²0 m²0 m²274 m²274 m²
Total0 m²274 m²0 m²0 m²0 m²274 m²274 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Individuel groupé3
Répartition par taille
4 pièces2
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée274 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)274 m²
Superficie du terrain0 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite274 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2014/07/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0315061400027
  • Code commune INSEE : 31506 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 juillet 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à St Orens De Gameville (31650). Les travaux prévoient la création de 274 m²; la surface après travaux atteint 274 m². Le terrain couvre 0 m².

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