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Permis de construire n°PC 0315061300032 à Saint-Orens-de-Gameville (31) pour 30 logements délivré le 25 octobre 2013 à URBIS REALISATIONS

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0315061300032 délivré le 25 octobre 2013 par la ville de Saint-Orens-de-Gameville (31650), pour un projet situé 64 Av de la Marqueille, ST ORENS DE GAMEVILLE (31650). Le programme prévoit 30 logements en collectif, il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 4 359 m².

Programme et contexte

En août 2013, URBIS REALISATIONS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 64 Av de la Marqueille, ST ORENS DE GAMEVILLE (31650), dans le département de Haute-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 25 octobre 2013 par la Ville de Saint-Orens-de-Gameville.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 30 logements portant la surface de plancher totale à 1 682 m² sur une emprise foncière de 4 359 m². La surface de plancher créée atteint 1 552 m² dont habitation (1 552 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 51,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.

  • Date de dépôt du dossier : août 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 octobre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 682 m²
  • Surface du terrain : 4 359 m²
  • Référence cadastrale : BL 74

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/10/25
Foncier4 359 m²
Surface construite1 682 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Logements créés30
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : URBIS REALISATIONS
  • SIREN : 504586603
  • SIRET : 50458660300046
  • Catégorie juridique : 5599
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : TOULOUSE CEDEX 6 (31008)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 30 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 183 m²
Surface après travaux (totale) 1 682 m²
Variation nette totale 1 499 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 130 m² 1 552 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 552 m² 1 682 m²
Autres locaux non résidentiels 53 m² 0 m² 0 m² 53 m² 0 m² -53 m² 0 m²
Total 183 m² 1 552 m² 0 m² 53 m² 0 m² 1 499 m² 1 682 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4186200 30
13,3 % 60,0 % 20,0 % 6,7 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 30 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 30 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 10 mars 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 21 mois 2 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 25 octobre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 mars 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 12 décembre 2016
  • Délai autorisation - DOC : 16 mois 13 jours
  • Durée du chantier : 21 mois 2 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0315061300032
  • Code commune INSEE : 31506 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 25 octobre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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