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Permis de construire à St Orens De Gameville (31650) - 4 677 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0315061300025 délivré le 2013/10/24 à ST ORENS DE GAMEVILLE autorise une construction neuve pour un programme de 4 677 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par B12, le programme résidentiel autorise la construction de 4 677 m² sur ZAC DE TUCARD - ILOT B12. Déposé en été 2013, autorisé le 24 octobre 2013 par la commune de ST ORENS DE GAMEVILLE. Implanté ZAC DE TUCARD - ILOT B12, à St Orens De Gameville (31650), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par B12.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 67 logements sur une parcelle de 9 486 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 81 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T2. La création de surface atteint 4 677 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 4 677 m².

ST ORENS DE GAMEVILLE compte 13 766 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ZAC DE TUCARD - ILOT B12, St Orens De Gameville (31650).

Références cadastrales : BD, 13, BD, 14, BD, 19.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

B12 (SIREN 794641670, SIRET 79464167000011, APE 68.20B, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Autres sociétés (de fait, intervenant pour compte propre)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 4 677 m² · Variation nette totale : 4 677 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²4 677 m²0 m²0 m²0 m²4 677 m²4 677 m²
Total0 m²4 677 m²0 m²0 m²0 m²4 677 m²4 677 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés67
Répartition par typologie
Individuel groupé13
Collectif (hors résidence)54
Répartition par taille
2 pièces19
3 pièces19
4 pièces22
5 pièces7

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés67
Surface créée4 677 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)4 677 m²
Superficie du terrain9 486 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite4 677 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurAutres sociétés (de fait, intervenant pour compte propre)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/10/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 juin 2015. L’achèvement a été déclaré le 23 décembre 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 18 mois 18 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0315061300025
  • Code commune INSEE : 31506 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 octobre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à St Orens De Gameville (31650). Les travaux prévoient la création de 4 677 m²; la surface après travaux atteint 4 677 m². Le terrain couvre 9 486 m².

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