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Permis de construire à St Orens De Gameville (31650) - 560 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°0315061300023 délivré le 2013/07/30 à ST ORENS DE GAMEVILLE autorise une construction neuve pour un programme de 560 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par GROUPE GARONA, le programme résidentiel autorise la construction de 560 m² sur 29 AV DE TOULOUSE. Déposé en été 2013, autorisé le 30 juillet 2013 par la commune de ST ORENS DE GAMEVILLE. Implanté 29 AV DE TOULOUSE, à St Orens De Gameville (31650), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par GROUPE GARONA.

Ce permis de construire autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 2 071 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 560 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 560 m².

ST ORENS DE GAMEVILLE compte 13 766 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 29 AV DE TOULOUSE, St Orens De Gameville (31650).

Références cadastrales : BX, 71.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GROUPE GARONA (SIREN 484752886, SIRET 48475288600016, APE 64.20Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité BLAGNAC (31700)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 560 m² · Variation nette totale : 560 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²560 m²0 m²0 m²0 m²560 m²560 m²
Total0 m²560 m²0 m²0 m²0 m²560 m²560 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés6
Répartition par typologie
Individuel groupé6

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés6
Surface créée560 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)560 m²
Superficie du terrain2 071 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite560 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2013/07/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0315061300023
  • Code commune INSEE : 31506 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 juillet 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à St Orens De Gameville (31650). Les travaux prévoient la création de 560 m²; la surface après travaux atteint 560 m². Le terrain couvre 2 071 m².

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