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Permis de construire à St Orens De Gameville (31650) - 510 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°0315061300022 délivré le 2013/09/26 à ST ORENS DE GAMEVILLE autorise une construction neuve pour un programme de 510 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 510 m² sur 50 RUE DE LALANDE. Déposé au printemps 2013, autorisé le 26 septembre 2013 par la commune de ST ORENS DE GAMEVILLE. Implanté 50 RUE DE LALANDE, à St Orens De Gameville (31650), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).

Ce permis de construire autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 1 378 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 510 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 510 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau. L’ampleur des démolitions est limitée.

ST ORENS DE GAMEVILLE compte 13 766 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 50 RUE DE LALANDE, St Orens De Gameville (31650).

Références cadastrales : BO, 232.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : TOULOUSE (31500).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 120 m² · Surface après travaux (totale) : 510 m² · Variation nette totale : 390 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation120 m²510 m²0 m²120 m²0 m²390 m²510 m²
Total120 m²510 m²0 m²120 m²0 m²390 m²510 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés6
Répartition par typologie
Individuel groupé6
Répartition par taille
4 pièces6

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés6
Surface créée510 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée120 m²
Surface après travaux (totale)510 m²
Superficie du terrain1 378 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite510 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2013/09/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0315061300022
  • Code commune INSEE : 31506 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 septembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à St Orens De Gameville (31650). Les travaux prévoient la création de 510 m² et des démolitions de 120 m²; la surface après travaux atteint 510 m². Le terrain couvre 1 378 m².

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