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Permis de construire à St Orens De Gameville (31650) - 2 802 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0315061300018 délivré le 2013/06/18 à ST ORENS DE GAMEVILLE autorise une construction neuve pour un programme de 2 802 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 2 802 m² sur 13 AV DE GAMEVILLE. Déposé au printemps 2013, autorisé le 18 juin 2013 par la commune de ST ORENS DE GAMEVILLE. Implanté 13 AV DE GAMEVILLE, à St Orens De Gameville (31650), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par promoteurs reconnus comme tels.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 42 logements sur une parcelle de 3 265 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 2 802 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 2 802 m². L’ampleur des démolitions est limitée.

ST ORENS DE GAMEVILLE compte 13 766 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 13 AV DE GAMEVILLE, St Orens De Gameville (31650).

Références cadastrales : BI, 5.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Promoteurs reconnus comme tels. Localité du demandeur : TOULOUSE (31000).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 206 m² · Surface après travaux (totale) : 2 802 m² · Variation nette totale : 2 596 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation206 m²2 802 m²0 m²206 m²0 m²2 596 m²2 802 m²
Total206 m²2 802 m²0 m²206 m²0 m²2 596 m²2 802 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés42
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)42
Répartition par taille
1 pièce1
2 pièces15
3 pièces16
4 pièces10

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés42
Surface créée2 802 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée206 m²
Surface après travaux (totale)2 802 m²
Superficie du terrain3 265 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 802 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/06/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 décembre 2013. L’achèvement a été déclaré le 1 septembre 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 20 mois 14 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0315061300018
  • Code commune INSEE : 31506 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 juin 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à St Orens De Gameville (31650). Les travaux prévoient la création de 2 802 m² et des démolitions de 206 m²; la surface après travaux atteint 2 802 m². Le terrain couvre 3 265 m².

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