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Permis de construire à St Orens De Gameville (31650) - 870 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°0315061200052 délivré le 2013/03/07 à ST ORENS DE GAMEVILLE autorise une extension de surface pour un programme de 1 110 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 870 m² sur 43 IMP DE FONDARGENT. Déposé au printemps 2013, autorisé le 7 mars 2013 par la commune de ST ORENS DE GAMEVILLE. Implanté 43 IMP DE FONDARGENT, à St Orens De Gameville (31650), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 13 logements sur une parcelle de 2 840 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 69 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T5. La création de surface atteint 870 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 1 110 m². L’ampleur des démolitions est limitée.

ST ORENS DE GAMEVILLE compte 13 766 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 43 IMP DE FONDARGENT, St Orens De Gameville (31650).

Références cadastrales : BS, 103.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : TOULOUSE (31000).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 266 m² · Surface après travaux (totale) : 1 110 m² · Variation nette totale : 844 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation266 m²870 m²0 m²26 m²0 m²844 m²1 110 m²
Total266 m²870 m²0 m²26 m²0 m²844 m²1 110 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés13
Répartition par typologie
Individuel groupé9
Collectif (hors résidence)4
Répartition par taille
3 pièces1
4 pièces9
5 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés13
Surface créée870 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée26 m²
Surface après travaux (totale)1 110 m²
Superficie du terrain2 840 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 110 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2013/03/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0315061200052
  • Code commune INSEE : 31506 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à St Orens De Gameville (31650). Les travaux prévoient la création de 870 m² et des démolitions de 26 m²; la surface après travaux atteint 1 110 m². Le terrain couvre 2 840 m².

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