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Permis de construire à St Orens De Gameville (31650) - 1 896 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°0315061200051 délivré le 2013/04/08 à ST ORENS DE GAMEVILLE autorise une construction neuve pour un programme de 1 896 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, le programme résidentiel autorise la construction de 1 896 m² sur ZAC TUCARD LOT B4a. Déposé au printemps 2013, autorisé le 8 avril 2013 par la commune de ST ORENS DE GAMEVILLE. Implanté ZAC TUCARD LOT B4a, à St Orens De Gameville (31650), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 23 logements sur une parcelle de 4 183 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 78 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. La création de surface atteint 1 896 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 1 896 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

ST ORENS DE GAMEVILLE compte 13 766 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ZAC TUCARD LOT B4a, St Orens De Gameville (31650).

Références cadastrales : BD, 12p.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE (SIREN 550802771, SIRET 55080277100034, APE 41.10A, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité TOULOUSE (31077)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 896 m² · Variation nette totale : 1 896 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 896 m²0 m²0 m²0 m²1 896 m²1 896 m²
Total0 m²1 896 m²0 m²0 m²0 m²1 896 m²1 896 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés23
Répartition par typologie
Individuel groupé5
Collectif (hors résidence)18
Répartition par taille
2 pièces2
3 pièces12
4 pièces7
5 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés23
Surface créée1 896 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 896 m²
Superficie du terrain4 183 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 896 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/04/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 décembre 2015.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0315061200051
  • Code commune INSEE : 31506 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 avril 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à St Orens De Gameville (31650). Les travaux prévoient la création de 1 896 m²; la surface après travaux atteint 1 896 m². Le terrain couvre 4 183 m².

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