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Permis de construire n°PC 06059012B0006 à Saint-Omer-en-Chaussée (60) pour 15 logements délivré le 22 janvier 2013

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06059012B0006 délivré le 22 janvier 2013 par la ville de Saint-Omer-en-Chaussée (60860), pour un projet situé 13bis Rue de la Gare, SAINT-OMER-EN-CHAUSSEE (60860). Le programme prévoit 15 logements individuels, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 7 261 m².

Programme et contexte

En août 2012, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 13bis Rue de la Gare, SAINT-OMER-EN-CHAUSSEE (60860), dans le département de Oise, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 22 janvier 2013 par la Ville de Saint-Omer-en-Chaussée.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 15 logements réduisant la surface de plancher totale à 1 464 m² sur une emprise foncière de 7 261 m². La surface de plancher créée atteint 1 285 m² dont habitation (1 285 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 85,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : août 2012
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 janvier 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 464 m²
  • Surface du terrain : 7 261 m²
  • Référence cadastrale : AD 15, AD 16

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation22/01/2013
Foncier7 261 m²
Surface construite1 464 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurOrganismes HLM
Logements créés15
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Organismes HLM
  • Localisation du demandeur : BEAUVAIS (60000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 15 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 631 m²
Surface après travaux (totale) 1 464 m²
Variation nette totale -167 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 1 285 m² 178 m² 0 m² 0 m² 1 463 m² 1 463 m²
Autres locaux non résidentiels 1 631 m² 0 m² 0 m² 1 452 m² 178 m² -1 630 m² 1 m²
dont (surfaces transformées) : Industrie : 178 m²
Total 1 631 m² 1 285 m² 178 m² 1 452 m² 178 m² -167 m² 1 464 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
006900 15
0,0 % 0,0 % 40,0 % 60,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 15 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 15 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 22 janvier 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 novembre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 28 juin 2016

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06059012B0006
  • Code commune INSEE : 60590 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 22 janvier 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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