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Déclaration préalable n°DP 0627652400262 à Saint-Omer (62) pour 7 logements non opposée le 12 février 2025 à SEMAPHORE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0627652400262 délivré le 12 février 2025 par la ville de Saint-Omer (62500), pour un projet situé 25 Rue Saint Bertin, SAINT-OMER (62500). Le programme prévoit 7 logements en résidence, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 1 797 m².

Programme et contexte

En octobre 2024, SEMAPHORE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 25 Rue Saint Bertin, SAINT-OMER (62500), dans le département de Pas-de-Calais, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 12 février 2025 par la Ville de Saint-Omer.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 7 logements réduisant la surface de plancher totale à 605 m² sur une emprise foncière de 1 797 m². La surface de plancher après travaux atteint 605 m² (variation nette : -15 m²), dont habitation (605 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 86,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence sociale), destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 12 février 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 605 m²
  • Surface du terrain : 1 797 m²
  • Référence cadastrale : AT 444, AT 444, AT 674

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/02/12
Foncier1 797 m²
Surface construite605 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés7
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SEMAPHORE
  • SIREN : 981905557
  • SIRET : 98190555700014
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINT-OMER (62500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 7 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Garage
  • Type de résidence : résidence sociale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 620 m²
Surface après travaux (totale) 605 m²
Variation nette totale -15 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 620 m² 0 m² 605 m² 15 m² 605 m² -15 m² 605 m²
Total 620 m² 0 m² 605 m² 15 m² 605 m² -15 m² 605 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
123100 7
14,3 % 28,6 % 42,9 % 14,3 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (14,3 %) · collectifs : 6 (85,7 %) · en résidence : 7 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 7 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 12 février 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 12 février 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0627652400262
  • Code commune INSEE : 62765 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 12 février 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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