← Retour aux permis de construire de logements à Saint-Omer (62500)

Permis de construire n°PC 0627651900022 à Saint-Omer (62) pour 10 logements délivré le 31 octobre 2019 à SARL DU 7 RUE LEON BELLY

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0627651900022 délivré le 31 octobre 2019 par la ville de Saint-Omer (62500), pour un projet situé 1 T Rue Leon Belly, SAINT-OMER (62500). Le programme prévoit 10 logements en collectif, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 1 733 m².

Programme et contexte

En juillet 2019, SARL DU 7 RUE LEON BELLY a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 1 T Rue Leon Belly, SAINT-OMER (62500), dans le département de Pas-de-Calais, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 31 octobre 2019 par la Ville de Saint-Omer.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 10 logements portant la surface de plancher totale à 1 472 m² sur une emprise foncière de 1 733 m². La surface de plancher créée atteint 674 m² dont habitation (674 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 67,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 31 octobre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 472 m²
  • Surface du terrain : 1 733 m²
  • Référence cadastrale : AT 231, AT 228

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2019/10/31
Foncier1 733 m²
Surface construite1 472 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés10
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SARL DU 7 RUE LEON BELLY
  • SIREN : 833712268
  • SIRET : 83371226800014
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : BOULOGNE SUR MER (62200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 10 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Autre annexe

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 923 m²
Surface après travaux (totale) 1 472 m²
Variation nette totale 549 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 923 m² 674 m² 0 m² 125 m² 0 m² 549 m² 1 472 m²
Total 923 m² 674 m² 0 m² 125 m² 0 m² 549 m² 1 472 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
015110 8
0,0 % 12,5 % 62,5 % 12,5 % 12,5 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 2 (20,0 %) · collectifs : 8 (80,0 %) · collectifs hors résidence : 8 (80,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 6 novembre 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 22 mois 4 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 31 octobre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 novembre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 septembre 2021
  • Délai autorisation - DOC : 6 jours
  • Durée du chantier : 22 mois 4 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0627651900022
  • Code commune INSEE : 62765 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 31 octobre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Saint-Omer (62500)

→ Voir tous les PC logements à Saint-Omer (62500)