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Permis de construire n°PC 0627651800030 à Saint-Omer (62) pour 20 logements délivré le 22 avril 2019 à SCCV SAINT-OMER DEVELOPPEMENT

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0627651800030 délivré le 22 avril 2019 par la ville de Saint-Omer (62500), pour un projet situé 48-50 Place du Marechal Foch, SAINT-OMER (62500). Le programme prévoit 20 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 2 072 m².

Programme et contexte

En décembre 2018, SCCV SAINT-OMER DEVELOPPEMENT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 48-50 Place du Marechal Foch, SAINT-OMER (62500), dans le département de Pas-de-Calais, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 22 avril 2019 par la Ville de Saint-Omer.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 20 logements réduisant la surface de plancher totale à 2 281 m² sur une emprise foncière de 2 072 m². La surface de plancher créée atteint 2 021 m² dont habitation (1 715 m²) et locaux (306 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 85,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 6 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 avril 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 281 m²
  • Surface du terrain : 2 072 m²
  • Référence cadastrale : AZ 394, AZ 393, AZ 387

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/04/22
Foncier2 072 m²
Surface construite2 281 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés20
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV SAINT-OMER DEVELOPPEMENT
  • SIREN : 821865136
  • SIRET : 82186513600013
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 20 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 6
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 087 m²
Surface après travaux (totale) 2 281 m²
Variation nette totale -1 806 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 677 m² 1 715 m² 0 m² 1 677 m² 0 m² 38 m² 1 715 m²
Autres locaux non résidentiels 2 410 m² 306 m² 260 m² 2 150 m² 260 m² -1 844 m² 566 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 260 m²
Total 4 087 m² 2 021 m² 260 m² 3 827 m² 260 m² -1 806 m² 2 281 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1411400 20
5,0 % 20,0 % 55,0 % 20,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 2 (10,0 %) · collectifs : 18 (90,0 %) · collectifs hors résidence : 18 (90,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 23 juin 2022 et est en cours depuis environ 43 mois 7 jours.

  • Autorisation : 22 avril 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 juin 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 38 mois 1 jours
  • Chantier en cours depuis : 43 mois 7 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0627651800030
  • Code commune INSEE : 62765 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 22 avril 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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