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Permis de construire n°PC 07857121G0011 à Saint-Nom-la-Bretèche (78) pour 102 logements délivré le 28 mars 2022 à SCI SAINT NOM GOURMANDS

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07857121G0011 délivré le 28 mars 2022 par la ville de Saint-Nom-la-Bretèche (78860), pour un projet situé Le Vivier, SAINT-NOM-LA-BRETECHE (78860). Le programme prévoit 102 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 25 783 m².

Programme et contexte

En mars 2021, SCI SAINT NOM GOURMANDS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Le Vivier, SAINT-NOM-LA-BRETECHE (78860), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 28 mars 2022 par la Ville de Saint-Nom-la-Bretèche.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 102 logements pour une surface de plancher totale de 8 260 m² sur une emprise foncière de 25 783 m². La surface de plancher créée atteint 8 260 m² dont habitation (6 560 m²) et locaux (1 700 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 64,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence pour personnes âgées), destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 mars 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 8 260 m²
  • Surface du terrain : 25 783 m²
  • Référence cadastrale : AB 297, AB 368

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation28/03/2022
Foncier25 783 m²
Surface construite8 260 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés102
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI SAINT NOM GOURMANDS
  • SIREN : 942407701
  • SIRET : 94240770100013
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LE CHESNAY-ROCQUENCOURT (78150)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 102 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence pour personnes âgées

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 8 260 m²
Variation nette totale 8 260 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 6 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 560 m² 6 560 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 1 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 700 m² 1 700 m²
Total 0 m² 8 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 260 m² 8 260 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
127119000 102
11,8 % 69,6 % 18,6 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 102 (100,0 %) · en résidence : 102 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 12 juillet 2023 et est en cours depuis environ 23 mois 26 jours.

  • Autorisation : 28 mars 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 juillet 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 23 mois 26 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07857121G0011
  • Code commune INSEE : 78571 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 28 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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