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Permis de construire n°PC 07857117G0002 à Saint-Nom-la-Bretèche (78) pour 11 logements délivré le 21 août 2017 à LE HAMEAU DE LA FERME SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION-VENTE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07857117G0002 délivré le 21 août 2017 par la ville de Saint-Nom-la-Bretèche (78860), pour un projet situé 19 Rue Charles de Gaulle, ST NOM LA BRETECHE. Le programme prévoit 11 logements individuels, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 2 850 m².

Programme et contexte

En mars 2017, LE HAMEAU DE LA FERME SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION-VENTE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 19 Rue Charles de Gaulle, ST NOM LA BRETECHE, dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 21 août 2017 par la Ville de Saint-Nom-la-Bretèche.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 11 logements portant la surface de plancher totale à 1 257 m² sur une emprise foncière de 2 850 m². La surface de plancher créée atteint 885 m² dont habitation (885 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 80,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 août 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 257 m²
  • Surface du terrain : 2 850 m²
  • Référence cadastrale : AB 250

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation21/08/2017
Foncier2 850 m²
Surface construite1 257 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés11
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LE HAMEAU DE LA FERME SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION-VENTE
  • SIREN : 809578586
  • SIRET : 80957858600012
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : LES CLAYES SOUS BOIS (78340)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 11 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 541 m²
Surface après travaux (totale) 1 257 m²
Variation nette totale 716 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 885 m² 371 m² 0 m² 0 m² 1 256 m² 1 256 m²
Autres locaux non résidentiels 541 m² 0 m² 0 m² 169 m² 371 m² -540 m² 1 m²
dont (surfaces transformées) : Agriculture : 371 m²
Total 541 m² 885 m² 371 m² 169 m² 371 m² 716 m² 1 257 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
001244 11
0,0 % 0,0 % 9,1 % 18,2 % 36,4 % 36,4 % 100 %
  • Répartition : individuels : 11 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 21 août 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 juin 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 26 octobre 2020

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07857117G0002
  • Code commune INSEE : 78571 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 21 août 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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