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Permis de construire n°PC 0384331220024 à Saint-Nizier-du-Moucherotte (38) pour 41 logements accordé le 26 octobre 2013 à FINANCIERE D'INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS ET DE PARTICIPATIONS

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0384331220024 délivré le 26 octobre 2013 par la ville de Saint-Nizier-du-Moucherotte (38250), pour un projet situé 51 Rte du Vercors - Cd 106, SAINT-NIZIER-DU-MOUCHEROTTE (38250). Le programme prévoit 41 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 2 843 m².

Programme et contexte

En janvier 2013, FINANCIERE D'INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS ET DE PARTICIPATIONS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 51 Rte du Vercors - Cd 106, SAINT-NIZIER-DU-MOUCHEROTTE (38250), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 26 octobre 2013 par la Ville de Saint-Nizier-du-Moucherotte.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 41 logements réduisant la surface de plancher totale à 5 914 m² sur une emprise foncière de 2 843 m². La surface de plancher créée atteint 1 433 m² dont habitation (850 m²) et locaux (583 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 20,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 octobre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 914 m²
  • Surface du terrain : 2 843 m²
  • Référence cadastrale : AB 134, AB 33, AB 32

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/10/26
Foncier2 843 m²
Surface construite5 914 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés41
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FINANCIERE D'INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS ET DE PARTICIPATIONS
  • SIREN : 398957464
  • SIRET : 39895746400033
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : LYON (69002)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 41 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 6 327 m²
Surface après travaux (totale) 5 914 m²
Variation nette totale -413 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 2 900 m² 850 m² 2 184 m² 902 m² 0 m² 2 132 m² 5 032 m²
Autres locaux non résidentiels 3 427 m² 583 m² 101 m² 944 m² 2 285 m² -2 545 m² 882 m²
dont (surfaces transformées) : Hébergement hôtelier : 2 285 m²
Total 6 327 m² 1 433 m² 2 285 m² 1 846 m² 2 285 m² -413 m² 5 914 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
329541 24
12,5 % 8,3 % 37,5 % 20,8 % 16,7 % 4,2 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 41 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 41 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 26 octobre 2013. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 26 octobre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0384331220024
  • Code commune INSEE : 38433 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 26 octobre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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