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Autorisation d’urbanisme PC n°07326224D1006 à SAINT NICOLAS LA CHAPELLE (73590) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07326224D1006). Le projet est situé au 4247 Route de Chaucisse à SAINT NICOLAS LA CHAPELLE (73590). Le projet se situe dans le département Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 17 juin 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 17 juin 2024, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 771 m². La surface de plancher créée atteint 13 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 48 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 4247 Route de Chaucisse, SAINT NICOLAS LA CHAPELLE (73590).

Références cadastrales : 0A, 1404.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LES JOLY ROZETS (SIREN 808703664, SIRET 80870366400017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI de particuliers, localité SAINT NICOLAS LA CHAPELLE (73590)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 48 m² · Variation nette totale : 13 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²13 m²35 m²0 m²0 m²48 m²48 m²
Entrepôts0 m²0 m²0 m²0 m²35 m²-35 m²-35 m²
Autres locaux non résidentiels35 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²35 m²
Total35 m²13 m²35 m²0 m²35 m²13 m²48 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
2 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée13 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)48 m²
Superficie du terrain771 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI de particuliers
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2024/06/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07326224D1006
  • Code commune INSEE : 73262 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 juin 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT NICOLAS LA CHAPELLE (73590). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 13 m², 0 m² et parcelle de 771 m².