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Autorisation d’urbanisme PC n°07326222D1010 à Saint Nicolas la Chapelle (73590) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07326222D1010). Le projet est situé au 1 Route des Combes à Saint Nicolas la Chapelle (73590). Le projet se situe dans le département Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 30 décembre 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 30 décembre 2022, autorise la création de 8 logements sur une parcelle de 1 703 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 701 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 1 Route des Combes, Saint Nicolas la Chapelle (73590).

Références cadastrales : 0B, 686, 0B, 2009, 0B, 2012.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

H.T.C.B. SL 1. (SIREN 919423541, SIRET 91942354100011, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité LA FORTERESSE (38590)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 701 m² · Variation nette totale : -56 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation52 m²0 m²649 m²0 m²0 m²649 m²701 m²
Hébergement0 m²0 m²0 m²0 m²273 m²-273 m²-273 m²
Commerce0 m²0 m²0 m²0 m²376 m²-376 m²-376 m²
Autres locaux non résidentiels705 m²0 m²0 m²56 m²0 m²-56 m²649 m²
Total757 m²0 m²649 m²56 m²649 m²-56 m²701 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés8
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)8
Répartition par taille
2 pièces1
3 pièces4
4 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés8
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)701 m²
Superficie du terrain1 703 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/12/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07326222D1010
  • Code commune INSEE : 73262 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 décembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Saint Nicolas la Chapelle (73590). Les principaux éléments portent sur 8 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 1 703 m².