Permis de construire à Saint-Nicolas-La-Chapelle (73590) - 930 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2021
Le permis n°07326220D5017 délivré le 2021/01/20 à SAINT-NICOLAS-LA-CHAPELLE autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 930 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (1 860 m²). Déposé en hiver 2020, autorisé le 20 janvier 2021 par la commune de SAINT-NICOLAS-LA-CHAPELLE. Implanté 2754 Route du Val d'Arly, à Saint-Nicolas-La-Chapelle (73590), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 12 logements sur une parcelle de 2 716 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (930 m² issues de transformation, 930 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 930 m².
SAINT-NICOLAS-LA-CHAPELLE compte 481 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 2754 Route du Val d'Arly, Saint-Nicolas-La-Chapelle (73590).
Références cadastrales : 0B, 1822, 0B, 2554.
Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : SAINT NICOLAS LA CHAPELLE (73590).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 930 m² · Surface après travaux (totale) : 930 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 930 m² | 0 m² | 0 m² | 930 m² | 930 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 930 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 930 m² | -930 m² | 0 m² |
| Total | 930 m² | 0 m² | 930 m² | 0 m² | 930 m² | 0 m² | 930 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Hébergement hôtelier | 930 m² |
| Total détail | 930 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 12 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 12 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 12 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 930 m² |
| Superficie du terrain | 2 716 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07326220D5017
- Code commune INSEE : 73262 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 20 janvier 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Nicolas-La-Chapelle (73590). Les travaux prévoient des transformations pour 1 860 m²; la surface après travaux atteint 930 m². Le terrain couvre 2 716 m².
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