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Autorisation d’urbanisme PC n°07326215D1008 à Saint-Nicolas-la-Chapelle (73590) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07326215D1008). Le projet est situé au Lieu-dit Flumet d Aval à Saint-Nicolas-la-Chapelle (73590). Le projet se situe dans le département Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 2 décembre 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 2 décembre 2015, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 18 526 m². La surface de plancher créée atteint 17 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 264 m².

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Flumet d Aval, Saint-Nicolas-la-Chapelle (73590).

Références cadastrales : C, 1065, C, 351, C, 350.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FLUMET D'AVAL (SIREN 809949712, SIRET 80994971200016, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Saint-Nicolas-la-Chapelle (73590)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 264 m² · Variation nette totale : 17 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation94 m²17 m²153 m²0 m²0 m²170 m²264 m²
Agricole0 m²0 m²0 m²0 m²153 m²-153 m²-153 m²
Autres locaux non résidentiels153 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²153 m²
Total247 m²17 m²153 m²0 m²153 m²17 m²264 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée17 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)264 m²
Superficie du terrain18 526 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence secondaire
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2015/12/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07326215D1008
  • Code commune INSEE : 73262 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 2 décembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Saint-Nicolas-la-Chapelle (73590). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 17 m², 0 m² et parcelle de 18 526 m².