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Permis de construire n°PC 04418521F0002 à Saint-Nicolas-de-Redon (44) pour un logement délivré le 2 février 2021 à SCI LA ROCHELLE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04418521F0002 délivré le 2 février 2021 par la ville de Saint-Nicolas-de-Redon (44460), pour un projet situé Les Bois Feuillons-la Roch, SAINT-NICOLAS-DE-REDON (44460). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : occupation personnelle et sur une emprise foncière de 1 513 m².

Programme et contexte

En janvier 2021, SCI LA ROCHELLE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet individuel situé Les Bois Feuillons-la Roch, SAINT-NICOLAS-DE-REDON (44460), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 2 février 2021 par la Ville de Saint-Nicolas-de-Redon.

L’opération prévoit la construction neuve d’une maison individuelle pour une surface de plancher totale de 219 m² sur une emprise foncière de 1 513 m². La surface de plancher créée atteint 219 m² dont habitation (219 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 219,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à l’occupation personnelle, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 février 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 219 m²
  • Surface du terrain : 1 513 m²
  • Référence cadastrale : AP 281, AP 283, AP 286

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation02/02/2021
Foncier1 513 m²
Surface construite219 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LA ROCHELLE
  • SIREN : 889700613
  • SIRET : 88970061300017
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINT-NICOLAS-DE-REDON (44460)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : occupation personnelle
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 219 m²
Variation nette totale 219 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² 219 m²
Total 0 m² 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² 219 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000010 1
0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 2 avril 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 46 mois 30 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 2 février 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 avril 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 mars 2025
  • Délai autorisation - DOC : 2 jours
  • Durée du chantier : 46 mois 30 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04418521F0002
  • Code commune INSEE : 44185 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 2 février 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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