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Déclaration préalable n°DP 04418515R0021 à Saint-Nicolas-de-Redon (44) pour 3 logements non opposée le 7 mai 2015 à SCI NOTRE DAME

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04418515R0021 délivré le 7 mai 2015 par la ville de Saint-Nicolas-de-Redon (44460), pour un projet situé 52 Av Jean Burel, SAINT-NICOLAS-DE-REDON (44460). Le programme prévoit 3 logements individuels, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 744 m².

Programme et contexte

En mai 2015, SCI NOTRE DAME a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 52 Av Jean Burel, SAINT-NICOLAS-DE-REDON (44460), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 7 mai 2015 par la Ville de Saint-Nicolas-de-Redon.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 3 logements réduisant la surface de plancher totale à 475 m² sur une emprise foncière de 744 m². La surface de plancher après travaux atteint 475 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (475 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 158,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 7 mai 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 475 m²
  • Surface du terrain : 744 m²
  • Référence cadastrale : BI 269

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation07/05/2015
Foncier744 m²
Surface construite475 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés3
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI NOTRE DAME
  • SIREN : 794424218
  • SIRET : 79442421800012
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : REDON (35600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 3 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 475 m²
Surface après travaux (totale) 475 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 475 m² 0 m² 0 m² 475 m² 475 m²
Autres locaux non résidentiels 475 m² 0 m² 0 m² 0 m² 475 m² -475 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Artisanat : 475 m²
Total 475 m² 0 m² 475 m² 0 m² 475 m² 0 m² 475 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000030 3
0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 3 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 7 mai 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04418515R0021
  • Code commune INSEE : 44185 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 7 mai 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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