Autorisation d’urbanisme PC n°05448316L0001 à ST NICOLAS DE PORT (54210) !
PC logementstransformation avec diminution de surfaceArchitecte: oui
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°05448316L0001). Le projet est situé au 9 RUE DE LA BELHIESSE à ST NICOLAS DE PORT (54210). Le projet se situe dans le département Meurthe-et-Moselle, en région Lorraine.
L’autorisation a été délivrée le 29 mars 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 29 mars 2016, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 917 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 210 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 001 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.
Localisation du projet
Adresse : 9 RUE DE LA BELHIESSE, ST NICOLAS DE PORT (54210).
Références cadastrales : AZ, 392, AZ, 418, AZ, 420.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Essey les Nancy (54270).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 1 001 m² · Variation nette totale : -70 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
1 071 m²
0 m²
210 m²
70 m²
210 m²
-70 m²
1 001 m²
Total
1 071 m²
0 m²
210 m²
70 m²
210 m²
-70 m²
1 001 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
3
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
3
Répartition par taille
3 pièces
3
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
3
Logements supprimés
1
Surface créée
0 m²
Surface transformée
210 m²
Surface supprimée
70 m²
Surface après travaux (totale)
1 001 m²
Superficie du terrain
917 m²
Nombre de niveaux
3
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
vente
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 001 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2016/03/29
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 1 juin 2018.
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 mars 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ST NICOLAS DE PORT (54210). Les principaux éléments portent sur 3 logements, 0 m², 210 m² et parcelle de 917 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
54
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Meurthe-et-Moselle
Code de la commune du lieu des travaux
54483
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05448316L0001
Etat d'avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-03-29
Date réelle d'ouverture de chantier
2017-12-20
Date réelle d'achèvement des travaux
2018-06-01
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2017-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2017-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2018-05
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel
Particuliers sans autre indication (SAI)
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Code postal du demandeur
54270
Localité du demandeur
Essey les Nancy
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
9 RUE DE LA BELHIESSE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
ST NICOLAS DE PORT
Code postal du terrain
54210
sec_cadastre1
AZ
num_cadastre1
392
sec_cadastre2
AZ
num_cadastre2
418
sec_cadastre3
AZ
num_cadastre3
420
Superficie du terrain
917
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale
Habitation
Type principal des logements créés
collectif hors résidence
Type principal de transformation
2
Type principal des locaux d'origine transformés
1
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
3
Utilisation visée des locaux à construire
vente
Type d’habitation principale ou secondaire
résidence principale
Type d’annexe
2
Présence d’une piscine dans le projet
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Présence d’un garage dans le projet
true
Présence d’une véranda dans le projet
false
Présence d’un abri de jardin dans le projet
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Présence d’une autre annexe dans le projet
false
Type de résidence
9
Présence d’une résidence pour personnes âgées
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Présence d’une résidence étudiante
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Présence d’une résidence de tourisme
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Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale
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Présence d’une résidence sociale
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Présence d’une résidence pour personnes handicapées
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Présence d’un autre type de résidence
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Nombre total de logements créés
3
Nombre de logements individuels créés
0
Nombre de logements collectifs créés
3
Nombre de logements individuels purs créés
-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)
-
Nombre de logements en résidence créés
-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence
3
Nombre de logements démolis
1
Nombre de logements de 1 pièce créés
0
Nombre de logements de 2 pièces créés
0
Nombre de logements de 3 pièces créés
3
Nombre de logements de 4 pièces créés
0
Nombre de logements de 5 pièces créés
0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés
0
Nb de logements locatifs sociaux
0
Nb de logements aidé (hors ptz)
0
Nb de logements ptz
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
1071
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
210
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
70
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
210
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée