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Permis de construire n°PC 0372282150010 à Saint-Nicolas-de-Bourgueil (37) pour 3 logements délivré le 16 février 2022 à VAL TOURAINE HABITAT

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0372282150010 délivré le 16 février 2022 par la ville de Saint-Nicolas-de-Bourgueil (37140), pour un projet situé 21 Rue de la Treille, SAINT NICOLAS DE BOURGUEIL (37140). Le programme prévoit 3 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 1 041 m².

Programme et contexte

En février 2022, VAL TOURAINE HABITAT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 21 Rue de la Treille, SAINT NICOLAS DE BOURGUEIL (37140), dans le département de Indre-et-Loire, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 16 février 2022 par la Ville de Saint-Nicolas-de-Bourgueil.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 3 logements réduisant la surface de plancher totale à 275 m² sur une emprise foncière de 1 041 m². La surface de plancher créée atteint 63 m² dont habitation (63 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 21,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : février 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 février 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 275 m²
  • Surface du terrain : 1 041 m²
  • Référence cadastrale : 0E 24

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/02/16
Foncier1 041 m²
Surface construite275 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés3
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : VAL TOURAINE HABITAT
  • SIREN : 781598248
  • SIRET : 78159824800032
  • Catégorie juridique : 4140
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : TOURS CEDEX 2 (37080)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 3 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 301 m²
Surface après travaux (totale) 275 m²
Variation nette totale -26 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 63 m² 92 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²
Autres locaux non résidentiels 301 m² 0 m² 0 m² 89 m² 92 m² -181 m² 120 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 92 m²
Total 301 m² 63 m² 92 m² 89 m² 92 m² -26 m² 275 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
030000 3
0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 3 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 3 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 novembre 2023 et est en cours depuis environ 25 mois 7 jours.

  • Autorisation : 16 février 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 novembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 20 mois 16 jours
  • Chantier en cours depuis : 25 mois 7 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0372282150010
  • Code commune INSEE : 37228 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 16 février 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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