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Permis de construire n°PC 0627642300008 à Saint-Nicolas (62) pour un logement accordé le 7 février 2024 à DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0627642300008 délivré le 7 février 2024 par la ville de Saint-Nicolas (62223), pour un projet situé Rue des Gemeaux, SAINT-NICOLAS (62223). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une diminution sans transformation, usage prévu : occupation personnelle et sur une emprise foncière de 21 442 m².

Programme et contexte

En mai 2023, DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue des Gemeaux, SAINT-NICOLAS (62223), dans le département de Pas-de-Calais, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 7 février 2024 par la Ville de Saint-Nicolas.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 7 967 m² sur une emprise foncière de 21 442 m². La surface de plancher créée atteint 1 914 m² dont habitation (150 m²) et locaux (1 764 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 150,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à l’occupation personnelle, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 février 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 967 m²
  • Surface du terrain : 21 442 m²
  • Référence cadastrale : AB 627, AB 628, AB 1252

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/02/07
Foncier21 442 m²
Surface construite7 967 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurDépartements et régions
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS
  • SIREN : 226200012
  • SIRET : 22620001200012
  • Catégorie juridique : 7220
  • Catégorie du demandeur : Départements et régions
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : ARRAS (62018)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Utilisation : occupation personnelle
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 8 366 m²
Surface après travaux (totale) 7 967 m²
Variation nette totale -399 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 824 m² 150 m² 0 m² 824 m² 0 m² -674 m² 150 m²
Autres locaux non résidentiels 7 542 m² 1 764 m² 0 m² 1 489 m² 0 m² 275 m² 7 817 m²
Total 8 366 m² 1 914 m² 0 m² 2 313 m² 0 m² -399 m² 7 967 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000100 1
0,0 % 0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 7 février 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 7 février 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0627642300008
  • Code commune INSEE : 62764 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 7 février 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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