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Autorisation d’urbanisme PC n°06338014V0005 à Saint-Nectaire (63710) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06338014V0005). Le projet est situé au Lieu-dit ST-NECTAIRE LE HAUT à Saint-Nectaire (63710). Le projet se situe dans le département Puy-de-Dôme, en région Auvergne.

L’autorisation a été délivrée le 27 septembre 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 27 septembre 2014, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 165 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 226 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 226 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit ST-NECTAIRE LE HAUT, Saint-Nectaire (63710).

Références cadastrales : AI, 242.

Région : Auvergne • Département : Puy-de-Dôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ASS DIOCESAINE DE CLERMONT (SIREN 779218478, SIRET 77921847800047, APE 94.91Z, catégorie juridique 9230, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Clermont-Ferrand (63000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 226 m² · Variation nette totale : -7 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation233 m²0 m²90 m²7 m²226 m²-143 m²90 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²0 m²136 m²0 m²0 m²136 m²136 m²
Total233 m²0 m²226 m²7 m²226 m²-7 m²226 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel groupé1
Répartition par taille
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée0 m²
Surface transformée226 m²
Surface supprimée7 m²
Surface après travaux (totale)226 m²
Superficie du terrain165 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséeoccupation personnelle
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite136 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2014/09/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 22 avril 2016.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06338014V0005
  • Code commune INSEE : 63380 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 septembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Saint-Nectaire (63710). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 0 m², 226 m² et parcelle de 165 m².