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Permis de construire n°PC 04418422T0164 à Saint-Nazaire (44) pour 43 logements délivré le 6 décembre 2022 à LES TULIPES

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04418422T0164 délivré le 6 décembre 2022 par la ville de Saint-Nazaire (44600), pour un projet situé 29 et All des Tulipes, SAINT-NAZAIRE (44600). Le programme prévoit 43 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 1 871 m².

Programme et contexte

En septembre 2022, LES TULIPES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 29 et All des Tulipes, SAINT-NAZAIRE (44600), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 6 décembre 2022 par la Ville de Saint-Nazaire.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 43 logements pour une surface de plancher totale de 2 578 m² sur une emprise foncière de 1 871 m². La surface de plancher créée atteint 2 578 m² dont habitation (2 578 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 60,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 décembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 578 m²
  • Surface du terrain : 1 871 m²
  • Référence cadastrale : DK 26, DK 27, DK 28

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation06/12/2022
Foncier1 871 m²
Surface construite2 578 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés43
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LES TULIPES
  • SIREN : 915352710
  • SIRET : 91535271000015
  • Catégorie juridique : 5202
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : TARBES (65000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 43 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 260 m²
Surface après travaux (totale) 2 578 m²
Variation nette totale 2 318 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 260 m² 2 578 m² 0 m² 260 m² 0 m² 2 318 m² 2 578 m²
Total 260 m² 2 578 m² 0 m² 260 m² 0 m² 2 318 m² 2 578 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
02119300 43
0,0 % 48,8 % 44,2 % 7,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 43 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 43 (100,0 %)
  • Logements démolis : 3

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 6 décembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 mai 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04418422T0164
  • Code commune INSEE : 44184 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 6 décembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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