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Autorisation d’urbanisme PC n°04418422T0007 à SAINT-NAZAIRE (44600) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04418422T0007). Le projet est situé au 6 B RTE DES MOTTAIS à SAINT-NAZAIRE (44600). Le projet se situe dans le département Loire-Atlantique, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 29 juin 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 29 juin 2022, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 1 065 m². La surface de plancher créée atteint 86 m². Le projet convertit 104 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 190 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : 6 B RTE DES MOTTAIS, SAINT-NAZAIRE (44600).

Références cadastrales : HL, 1038.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI SAINT FRANCOIS (SIREN 492549803, SIRET 49254980300012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité LA BAULE (44500)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 190 m² · Variation nette totale : 83 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation107 m²29 m²0 m²3 m²104 m²-78 m²29 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²57 m²104 m²0 m²0 m²161 m²161 m²
Total107 m²86 m²104 m²3 m²104 m²83 m²190 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel groupé1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée86 m²
Surface transformée104 m²
Surface supprimée3 m²
Surface après travaux (totale)190 m²
Superficie du terrain1 065 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséeoccupation personnelle
Type d’habitationnon rempli
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite161 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2022/06/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04418422T0007
  • Code commune INSEE : 44184 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 juin 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT-NAZAIRE (44600). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 86 m², 104 m² et parcelle de 1 065 m².