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Pays de la Loire
Loire-Atlantique (44)
Saint-Nazaire
Détail PC 04418421T1306
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PC logements
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°04418421T1306 délivré le 2022/03/14 à SAINT-NAZAIRE autorise une construction neuve pour un programme de 199 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par PROCIVIS OUEST PROMOTEUR, le programme résidentiel autorise la construction de 199 m² sur 12 BI RTE DE TREVELAN. Déposé en hiver 2021, autorisé le 14 mars 2022 par la commune de SAINT-NAZAIRE. Implanté 12 BI RTE DE TREVELAN, à Saint-Nazaire (44600), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par PROCIVIS OUEST PROMOTEUR.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 1 006 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 199 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 199 m² . Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
SAINT-NAZAIRE compte 72 057 habitants et présente une densité dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 12 BI RTE DE TREVELAN, Saint-Nazaire (44600).
Références cadastrales : AS, 559, AS, 560.
Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage PROCIVIS OUEST PROMOTEUR (SIREN 341873610, SIRET 34187361000065, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI) , localité ANGERS (49100)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 199 m² · Variation nette totale : 199 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 199 m² Total 0 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 199 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Répartition et typologies des logements Total créés 2 Répartition par typologie Individuel groupé 2 Répartition par taille 4 pièces 2
Données techniques principales Destination principale Habitation Logements créés 2 Surface créée 199 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 199 m² Superficie du terrain 1 006 m² Nombre de niveaux 2 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Type principal des logements plusieurs logements individuels Utilisation visée vente Type d’habitation résidence principale Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 199 m²
Destination principale Habitation
Catégorie demandeur Promoteurs (SAI)
Type principal logements plusieurs logements individuels
Date d'autorisation 2022/03/14
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04418421T1306 Code commune INSEE : 44184 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 14 mars 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Nazaire (44600). Les travaux prévoient la création de 199 m²; la surface après travaux atteint 199 m². Le terrain couvre 1 006 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
44
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Loire-Atlantique
Code de la commune du lieu des travaux
44184
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04418421T1306
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-03-14
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-06
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel
Promoteurs (SAI)
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
PROCIVIS OUEST PROMOTEUR
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
341873610
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
34187361000065
Code postal du demandeur
49100
Localité du demandeur
ANGERS
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
12 BI
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RTE DE TREVELAN
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SAINT-NAZAIRE
Code postal du terrain
44600
sec_cadastre1
AS
num_cadastre1
559
sec_cadastre2
AS
num_cadastre2
560
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
1006
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal des logements créés
plusieurs logements individuels
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
2
Utilisation visée des locaux à construire
vente
Type d’habitation principale ou secondaire
résidence principale
Type d’annexe
7
Présence d’une piscine dans le projet
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Présence d’un garage dans le projet
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Présence d’une véranda dans le projet
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Présence d’un abri de jardin dans le projet
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Présence d’une autre annexe dans le projet
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Type de résidence
9
Présence d’une résidence pour personnes âgées
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Présence d’une résidence étudiante
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Présence d’une résidence de tourisme
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Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale
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Présence d’une résidence sociale
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Présence d’une résidence pour personnes handicapées
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Présence d’un autre type de résidence
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Nombre total de logements créés
2
Nombre de logements individuels créés
2
Nombre de logements collectifs créés
0
Nombre de logements individuels purs créés
-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)
2
Nombre de logements en résidence créés
-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence
0
Nombre de logements démolis
0
Nombre de logements de 1 pièce créés
0
Nombre de logements de 2 pièces créés
0
Nombre de logements de 3 pièces créés
0
Nombre de logements de 4 pièces créés
2
Nombre de logements de 5 pièces créés
0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés
0
Nb de logements locatifs sociaux
0
Nb de logements aidé (hors ptz)
0
Nb de logements ptz
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
199
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
SURF_CONSTRUCTION
199
Tableau des données brutes de l'autorisation.