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Permis de construire n°PC 03028823R0008 à Saint-Nazaire (30) pour 20 logements accordé le 6 novembre 2023 à HARMONIE ET BIEN ETRE RESIDENCE POUR SENIORS

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03028823R0008 délivré le 6 novembre 2023 par la ville de Saint-Nazaire (30200), pour un projet situé 2825 Rn 86, SAINT-NAZAIRE (30200). Le programme prévoit 20 logements en résidence, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 9 648 m².

Programme et contexte

En juin 2023, HARMONIE ET BIEN ETRE RESIDENCE POUR SENIORS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 2825 Rn 86, SAINT-NAZAIRE (30200), dans le département de Gard, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 6 novembre 2023 par la Ville de Saint-Nazaire.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 20 logements portant la surface de plancher totale à 1 406 m² sur une emprise foncière de 9 648 m². La surface de plancher créée atteint 355 m² dont habitation (299 m²) et locaux (56 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 15,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence pour personnes âgées), destiné à la location. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 novembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 406 m²
  • Surface du terrain : 9 648 m²
  • Référence cadastrale : AE 34, AE 36

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/11/06
Foncier9 648 m²
Surface construite1 406 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés20
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : HARMONIE ET BIEN ETRE RESIDENCE POUR SENIORS
  • SIREN : 918205071
  • SIRET : 91820507100015
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : FRONTIGNAN (34110)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 20 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : 3
  • Type de résidence : résidence pour personnes âgées

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 051 m²
Surface après travaux (totale) 1 406 m²
Variation nette totale 355 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 299 m² 939 m² 0 m² 0 m² 1 238 m² 1 238 m²
Autres locaux non résidentiels 1 051 m² 56 m² 112 m² 0 m² 1 051 m² -883 m² 168 m²
dont (surfaces transformées) : Hébergement hôtelier : 1 051 m²
Total 1 051 m² 355 m² 1 051 m² 0 m² 1 051 m² 355 m² 1 406 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 6 novembre 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 6 novembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03028823R0008
  • Code commune INSEE : 30288 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 6 novembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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