Permis de construire à Saint-Nauphary (82370) - 505 m² destination Habitation autorisé en 2017
Le permis n°08216716T0013 délivré le 2017/01/26 à SAINT-NAUPHARY autorise une construction neuve pour un programme de 893 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par TARN ET GARONNE HABITAT, le programme résidentiel autorise la construction de 893 m² sur 13 RUE DES ECOLES. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 26 janvier 2017 par la commune de SAINT-NAUPHARY. Implanté 13 RUE DES ECOLES, à Saint-Nauphary (82370), dans le département d’Tarn-et-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par TARN ET GARONNE HABITAT.
Ce permis de construire autorise la création de 8 logements sur une parcelle de 479 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 893 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 505 m² d’habitation et 388 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 893 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 13 % du volume autorisé).
SAINT-NAUPHARY compte 1 921 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 13 RUE DES ECOLES, Saint-Nauphary (82370).
Références cadastrales : E, 44.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn-et-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
TARN ET GARONNE HABITAT (SIREN 278200019, SIRET 27820001900018, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité MONTAUBAN (82000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 463 m² · Surface après travaux (totale) : 893 m² · Variation nette totale : 430 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 229 m² | 505 m² | 0 m² | 229 m² | 0 m² | 276 m² | 505 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 234 m² | 388 m² | 0 m² | 234 m² | 0 m² | 154 m² | 388 m² |
| Total | 463 m² | 893 m² | 0 m² | 463 m² | 0 m² | 430 m² | 893 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 8 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 8 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 3 |
| 3 pièces | 5 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 8 |
| Logements supprimés | 1 |
| Surface créée | 893 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 229 m² |
| Surface après travaux (totale) | 893 m² |
| Superficie du terrain | 479 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 septembre 2017. L’achèvement a été déclaré le 12 décembre 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 14 mois 17 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 08216716T0013
- Code commune INSEE : 82167 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 26 janvier 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Nauphary (82370). Les travaux prévoient la création de 893 m² et des démolitions de 463 m²; la surface après travaux atteint 893 m². Le terrain couvre 479 m².
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