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Autorisation d’urbanisme PC n°08842923P0024 à SAINT-NABORD (88200) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°08842923P0024). Le projet est situé au Rue des 4 Fontaines à SAINT-NABORD (88200). Le projet se situe dans le département Vosges, en région Lorraine.

L’autorisation a été délivrée le 15 janvier 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 15 janvier 2024, autorise la création de 9 logements sur une parcelle de 1 368 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 475 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 575 m².

Localisation du projet

Adresse : Rue des 4 Fontaines, SAINT-NABORD (88200).

Références cadastrales : AC, 611.

Région : Lorraine • Département : Vosges.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI BO DE BELLEVUE (SIREN 921090783, SIRET 92109078300017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité ELOYES (88510)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 575 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation475 m²0 m²575 m²0 m²475 m²100 m²575 m²
Commerce0 m²0 m²0 m²0 m²100 m²-100 m²-100 m²
Autres locaux non résidentiels100 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²100 m²
Total575 m²0 m²575 m²0 m²575 m²0 m²575 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés9
Répartition par typologie
Individuel groupé9
Répartition par taille
2 pièces2
4 pièces7

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés9
Surface créée0 m²
Surface transformée475 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)575 m²
Superficie du terrain1 368 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2024/01/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08842923P0024
  • Code commune INSEE : 88429 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 janvier 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT-NABORD (88200). Les principaux éléments portent sur 9 logements, 0 m², 475 m² et parcelle de 1 368 m².