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Permis de construire n°PC 00727916C0016 à Saint-Montan (07) pour 20 logements délivré le 9 mai 2017 à ARDECHE HABITAT

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00727916C0016 délivré le 9 mai 2017 par la ville de Saint-Montan (07220), pour un projet situé Bauvache - Residence Bauga, SAINT-MONTAN (07220). Le programme prévoit 20 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 10 737 m².

Programme et contexte

En décembre 2016, ARDECHE HABITAT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Bauvache - Residence Bauga, SAINT-MONTAN (07220), dans le département de Ardèche, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 9 mai 2017 par la Ville de Saint-Montan.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 20 logements pour une surface de plancher totale de 1 417 m² sur une emprise foncière de 10 737 m². La surface de plancher créée atteint 1 417 m² dont habitation (1 417 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 70,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 mai 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 417 m²
  • Surface du terrain : 10 737 m²
  • Référence cadastrale : AL 77, AL 80, AL 81

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/05/09
Foncier10 737 m²
Surface construite1 417 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés20
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ARDECHE HABITAT
  • SIREN : 270700016
  • SIRET : 27070001600032
  • Catégorie juridique : 7371
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : PRIVAS (07000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 20 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 417 m²
Variation nette totale 1 417 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 1 417 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 417 m² 1 417 m²
Total 0 m² 1 417 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 417 m² 1 417 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
0515000 20
0,0 % 25,0 % 75,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 20 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 20 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 20 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 11 octobre 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 25 mois 4 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 9 mai 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 octobre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 novembre 2019
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 2 jours
  • Durée du chantier : 25 mois 4 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00727916C0016
  • Code commune INSEE : 07279 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 9 mai 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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