Permis de construire à Saint-Mont (32400) - 529 m² destination Habitation autorisé en 2015
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°03239815A1005 délivré le 2015/10/29 à Saint-Mont autorise une construction neuve pour un programme de 529 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SA GASCONNE D'H L M, le programme résidentiel autorise la construction de 529 m² sur LOT 10 Les Terrasses de Labaqu. Déposé en été 2015, autorisé le 29 octobre 2015 par la commune de Saint-Mont. Implanté LOT 10 Les Terrasses de Labaqu, à Saint-Mont (32400), dans le département d’Gers, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SA GASCONNE D'H L M.
Ce permis de construire autorise la création de 8 logements sur une parcelle de 2 028 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 529 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 529 m².
Saint-Mont compte 308 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : LOT 10 Les Terrasses de Labaqu, Saint-Mont (32400).
SA GASCONNE D'H L M (SIREN 396920084, SIRET 39692008400011, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité Auch (32000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 529 m² · Variation nette totale : 529 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
529 m²
0 m²
0 m²
0 m²
529 m²
529 m²
Total
0 m²
529 m²
0 m²
0 m²
0 m²
529 m²
529 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
8
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
8
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
8
Surface créée
529 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
529 m²
Superficie du terrain
2 028 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite529 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2015/10/29
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 septembre 2016. L’achèvement a été déclaré le 6 décembre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 14 mois 15 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 octobre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Mont (32400). Les travaux prévoient la création de 529 m²; la surface après travaux atteint 529 m². Le terrain couvre 2 028 m².
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