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Autorisation d’urbanisme PC n°04418314T1009 à Saint-Molf (44350) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04418314T1009). Le projet est situé au Lot 2 à Saint-Molf (44350). Le projet se situe dans le département Loire-Atlantique, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 8 octobre 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 8 octobre 2014, autorise la création de 8 logements sur une parcelle de 1 053 m². La surface de plancher créée atteint 541 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 541 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : Lot 2, Saint-Molf (44350).

Références cadastrales : ZS, 212.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ESPACE DOMICILE SA HABITAT LOYER MODERE (SIREN 006380158, SIRET 00638015800045, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Trignac (44570)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 541 m² · Variation nette totale : 541 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²541 m²0 m²0 m²0 m²541 m²541 m²
Total0 m²541 m²0 m²0 m²0 m²541 m²541 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés8
Répartition par typologie
Individuel groupé8
Répartition par taille
3 pièces8

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés8
Surface créée541 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)541 m²
Superficie du terrain1 053 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite541 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2014/10/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 6 avril 2016.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04418314T1009
  • Code commune INSEE : 44183 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 octobre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Saint-Molf (44350). Les principaux éléments portent sur 8 logements, 541 m², 0 m² et parcelle de 1 053 m².