Permis de construire à Saint-Mitre Les Remparts (13920) - 155 m² destination Habitation autorisé en 2023
Le permis n°0130982300004 délivré le 2023/01/18 à SAINT-MITRE LES REMPARTS autorise une transformation sans extension pour un programme de 155 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (68 m²). Déposé en hiver 2023, autorisé le 18 janvier 2023 par la commune de SAINT-MITRE LES REMPARTS. Implanté 17 ALLEE WOLFGANG AMADEUS MOZART, à Saint-Mitre Les Remparts (13920), dans le département d’Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 439 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (34 m² issues de transformation, 34 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 155 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
SAINT-MITRE LES REMPARTS compte 5 816 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 17 ALLEE WOLFGANG AMADEUS MOZART, Saint-Mitre Les Remparts (13920).
Références cadastrales : AT, 43.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : SAINT-MITRE-LES-REMPARTS (13920).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 155 m² · Surface après travaux (totale) : 155 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 155 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 34 m² | 155 m² |
| Total | 155 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 34 m² | 155 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | ||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 34 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 155 m² |
| Superficie du terrain | 1 439 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 janvier 2023. L’achèvement a été déclaré le 20 février 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 2 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0130982300004
- Code commune INSEE : 13098 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 18 janvier 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Mitre Les Remparts (13920). Les travaux prévoient des transformations pour 68 m²; la surface après travaux atteint 155 m². Le terrain couvre 1 439 m².
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