Permis de construire à Saint-Mitre Les Remparts (13920) - 92 m² destination Habitation autorisé en 2022
Le permis n°0130982200020 délivré le 2022/09/20 à SAINT-MITRE LES REMPARTS autorise une construction neuve pour un programme de 312 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 92 m² sur 11 CH DE CALIEUX. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 20 septembre 2022 par la commune de SAINT-MITRE LES REMPARTS. Implanté 11 CH DE CALIEUX, à Saint-Mitre Les Remparts (13920), dans le département d’Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 2 450 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 92 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 312 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.
SAINT-MITRE LES REMPARTS compte 5 816 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 11 CH DE CALIEUX, Saint-Mitre Les Remparts (13920).
Références cadastrales : AD, 376, AD, 377.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : ST MITRE LES REMPARTS (13920).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 220 m² · Surface après travaux (totale) : 312 m² · Variation nette totale : 92 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 220 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 312 m² |
| Total | 220 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 312 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 92 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 312 m² |
| Superficie du terrain | 2 450 m² |
| Nombre de niveaux | 1 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 mai 2023. L’achèvement a été déclaré le 7 mai 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 22 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0130982200020
- Code commune INSEE : 13098 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 20 septembre 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Mitre Les Remparts (13920). Les travaux prévoient la création de 92 m²; la surface après travaux atteint 312 m². Le terrain couvre 2 450 m².
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