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Permis de construire à Saint-Mitre Les Remparts (13920) - 5 999 m² destination Habitation autorisé en 2021

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0130982100014 délivré le 2021/06/08 à SAINT-MITRE LES REMPARTS autorise une construction neuve pour un programme de 5 999 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par BOUYGUES IMMOBILIER, le programme résidentiel autorise la construction de 5 999 m² sur 2 IMP SAINTE VICTOIRE. Déposé au printemps 2021, autorisé le 8 juin 2021 par la commune de SAINT-MITRE LES REMPARTS. Implanté 2 IMP SAINTE VICTOIRE, à Saint-Mitre Les Remparts (13920), dans le département d’Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par BOUYGUES IMMOBILIER.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 73 logements sur une parcelle de 77 568 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 68 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T5. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 5 999 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 5 999 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 1 % du volume autorisé).

SAINT-MITRE LES REMPARTS compte 5 816 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 IMP SAINTE VICTOIRE, Saint-Mitre Les Remparts (13920).

Références cadastrales : AC, 229, AC, 230, AC, 231.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BOUYGUES IMMOBILIER (SIREN 562091546, SIRET 56209154600605, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité MARSEILLE (13002)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 94 m² · Surface après travaux (totale) : 5 999 m² · Variation nette totale : 5 905 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation94 m²5 999 m²0 m²94 m²0 m²5 905 m²5 999 m²
Total94 m²5 999 m²0 m²94 m²0 m²5 905 m²5 999 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés73
Répartition par typologie
Individuel groupé50
Collectif (hors résidence)23
Répartition par taille
2 pièces13
3 pièces10
4 pièces32
5 pièces18

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés73
Logements supprimés1
Surface créée5 999 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée94 m²
Surface après travaux (totale)5 999 m²
Superficie du terrain77 568 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite5 999 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2021/06/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 février 2022.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0130982100014
  • Code commune INSEE : 13098 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 juin 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Mitre Les Remparts (13920). Les travaux prévoient la création de 5 999 m² et des démolitions de 94 m²; la surface après travaux atteint 5 999 m². Le terrain couvre 77 568 m².

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