Permis de construire à Commune De Saint Mitre Les Rempa (13920) - 33 m² destination Habitation autorisé en 2020
Le permis n°0130982000019 délivré le 2020/06/30 à COMMUNE DE SAINT MITRE LES REMPA autorise une transformation sans extension pour un programme de 33 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (66 m²). Déposé au printemps 2020, autorisé le 30 juin 2020 par la commune de COMMUNE DE SAINT MITRE LES REMPA. Implanté ALLEE W.A. MOZART, à Commune De Saint Mitre Les Rempa (13920), dans le département d’Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 224 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence secondaire. La répartition des tailles met l’accent sur les T1. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (33 m² issues de transformation, 33 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 33 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.
COMMUNE DE SAINT MITRE LES REMPA compte 5 816 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : ALLEE W.A. MOZART, Commune De Saint Mitre Les Rempa (13920).
Références cadastrales : AT, 474, AT, 83.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : LAVERA (13117).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 33 m² · Surface après travaux (totale) : 33 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 33 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 33 m² | 33 m² |
| Total | 33 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 33 m² | 33 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | ||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 33 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 33 m² |
| Superficie du terrain | 224 m² |
| Nombre de niveaux | 1 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence secondaire |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 septembre 2020. L’achèvement a été déclaré le 23 avril 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 24 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0130982000019
- Code commune INSEE : 13098 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 30 juin 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Commune De Saint Mitre Les Rempa (13920). Les travaux prévoient des transformations pour 66 m²; la surface après travaux atteint 33 m². Le terrain couvre 224 m².
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