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Autorisation d’urbanisme PC n°0130982000009 à SAINT-MITRE LES REMPARTS (13920) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0130982000009). Le projet est situé au 8 IMP BONFILHON à SAINT-MITRE LES REMPARTS (13920). Le projet se situe dans le département Bouches-du-Rhône, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 15 octobre 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 15 octobre 2020, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 338 m². La surface de plancher créée atteint 44 m². Le projet convertit 30 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 138 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 8 IMP BONFILHON, SAINT-MITRE LES REMPARTS (13920).

Références cadastrales : AH, 195.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE (SIREN 552046484, SIRET 55204648400457, APE 68.20B, catégorie juridique 5699, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité MARSEILLE (13272)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 138 m² · Variation nette totale : 18 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation120 m²44 m²30 m²26 m²30 m²18 m²138 m²
Total120 m²44 m²30 m²26 m²30 m²18 m²138 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)2
Répartition par taille
1 pièce1
2 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée44 m²
Surface transformée30 m²
Surface supprimée26 m²
Surface après travaux (totale)138 m²
Superficie du terrain338 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxoui

Faits clés

Surface construite138 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2020/10/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 2 février 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0130982000009
  • Code commune INSEE : 13098 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 octobre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT-MITRE LES REMPARTS (13920). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 44 m², 30 m² et parcelle de 338 m².