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Autorisation d’urbanisme PC n°0130982000004 à COMMUNE DE SAINT MITRE LES REMPA (13920) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0130982000004). Le projet est situé au BD DU PRESIDENT ALL à COMMUNE DE SAINT MITRE LES REMPA (13920). Le projet se situe dans le département Bouches-du-Rhône, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 26 juin 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 26 juin 2020, autorise la création de 29 logements sur une parcelle de 4 678 m². La surface de plancher créée atteint 2 059 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 059 m².

Localisation du projet

Adresse : BD DU PRESIDENT ALL, COMMUNE DE SAINT MITRE LES REMPA (13920).

Références cadastrales : AD, 338, AD, 340, AD, 341.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAMBETTA SUD EST SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D 'INTERET COLLECTIF D 'HABITATIONS A LOYER MODERE SOCIETE A CAPITAL VARIAB (SIREN 695521468, SIRET 69552146800048, APE 68.20A, catégorie juridique 5547, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité NICE (06200)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 059 m² · Variation nette totale : 2 018 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation41 m²2 059 m²0 m²41 m²0 m²2 018 m²2 059 m²
Total41 m²2 059 m²0 m²41 m²0 m²2 018 m²2 059 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés29
Répartition par typologie
Individuel groupé25
Collectif (hors résidence)4
Répartition par taille
2 pièces4
3 pièces20
4 pièces4
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés29
Surface créée2 059 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée41 m²
Surface après travaux (totale)2 059 m²
Superficie du terrain4 678 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 059 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2020/06/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0130982000004
  • Code commune INSEE : 13098 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 juin 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à COMMUNE DE SAINT MITRE LES REMPA (13920). Les principaux éléments portent sur 29 logements, 2 059 m², 0 m² et parcelle de 4 678 m².