Permis de construire à Saint-Mitre-Les-Remparts (13920) - 198 m² destination Habitation autorisé en 2020
Le permis n°0130981900057 délivré le 2020/03/10 à SAINT-MITRE-LES-REMPARTS autorise une construction neuve pour un programme de 234 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 234 m² sur R.D. N_52. Déposé en hiver 2019, autorisé le 10 mars 2020 par la commune de SAINT-MITRE-LES-REMPARTS. Implanté R.D. N_52, à Saint-Mitre-Les-Remparts (13920), dans le département d’Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 9 636 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 234 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 198 m² d’habitation et 36 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 234 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
SAINT-MITRE-LES-REMPARTS compte 5 816 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : R.D. N_52, Saint-Mitre-Les-Remparts (13920).
Références cadastrales : AR, 382, AR, 383, AR, 384.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : ST MITRE LES REMPARTS (13920).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 2 m² · Surface après travaux (totale) : 234 m² · Variation nette totale : 232 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 2 m² | 198 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 196 m² | 198 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 36 m² |
| Total | 2 m² | 234 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 232 m² | 234 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 1 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 234 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 2 m² |
| Surface après travaux (totale) | 234 m² |
| Superficie du terrain | 9 636 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0130981900057
- Code commune INSEE : 13098 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 10 mars 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Mitre-Les-Remparts (13920). Les travaux prévoient la création de 234 m² et des démolitions de 2 m²; la surface après travaux atteint 234 m². Le terrain couvre 9 636 m².
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