Permis de construire à Saint-Mitre-Les-Remparts (13920) - 822 m² destination Habitation autorisé en 2019
Le permis n°0130981800055 délivré le 2019/06/19 à SAINT-MITRE-LES-REMPARTS autorise une construction neuve pour un programme de 822 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SA HLM LE NOUVEAU LOGIS PROVENCAL, le programme résidentiel autorise la construction de 822 m² sur 6 BD DE LA FONTAINE D. Déposé à l'automne 2018, autorisé le 19 juin 2019 par la commune de SAINT-MITRE-LES-REMPARTS. Implanté 6 BD DE LA FONTAINE D, à Saint-Mitre-Les-Remparts (13920), dans le département d’Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SA HLM LE NOUVEAU LOGIS PROVENCAL.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 12 logements sur une parcelle de 3 196 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 822 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 822 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 8 % du volume autorisé).
SAINT-MITRE-LES-REMPARTS compte 5 816 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 6 BD DE LA FONTAINE D, Saint-Mitre-Les-Remparts (13920).
Références cadastrales : AA, 168, AA, 50.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SA HLM LE NOUVEAU LOGIS PROVENCAL (SIREN 330881814, SIRET 33088181400132, APE 68.20A, catégorie juridique 5546, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité MARSEILLE CEDEX 08 (13272)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 112 m² · Surface après travaux (totale) : 822 m² · Variation nette totale : 710 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 112 m² | 822 m² | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 710 m² | 822 m² |
| Total | 112 m² | 822 m² | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 710 m² | 822 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 12 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 12 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 2 |
| 3 pièces | 8 |
| 4 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 12 |
| Logements supprimés | 1 |
| Surface créée | 822 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 112 m² |
| Surface après travaux (totale) | 822 m² |
| Superficie du terrain | 3 196 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0130981800055
- Code commune INSEE : 13098 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d’autorisation / non‑opposition : 19 juin 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Mitre-Les-Remparts (13920). Les travaux prévoient la création de 822 m² et des démolitions de 112 m²; la surface après travaux atteint 822 m². Le terrain couvre 3 196 m².
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